avant-contrat de location

договор предаренды

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… …   Encyclopédie Universelle

  • Location De Vacance — Meublé de tourisme Un meublé de tourisme, aussi appelé location de vacances ou location saisonnière, est une forme d hébergement touristique destinée à une clientèle de passage qui effectue un séjour de quelques journées, sur la base d une… …   Wikipédia en Français

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  • Contrat de bail — Pour les articles homonymes, voir Baux (homonymie). Pour consulter un article plus général, voir : Contrat …   Wikipédia en Français

  • Contrat de bail en France — En droit français, un bail est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d usage d un bien mobilier ou immobilier pour un certain temps, moyennant le versement d un loyer.… …   Wikipédia en Français

  • Contrat De Bail En Suisse — En droit suisse, un bail est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d usage d un bien immobilier, d équipement ou d installations pour un certain temps, moyennant le… …   Wikipédia en Français

  • CONTRAT DE TRAVAIL — Le contrat de travail, anciennement louage de services, est le contrat aux termes duquel une personne (le salarié) travaille, en échange d’un salaire, au profit d’une autre personne (l’employeur) en se plaçant sous la subordination de celle ci.… …   Encyclopédie Universelle

  • Contrat de bail en Suisse — En droit suisse, un bail est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d usage d un bien immobilier, d équipement ou d installations pour un certain temps, moyennant le… …   Wikipédia en Français

  • Location-financement — Crédit bail Le crédit bail (aussi appelé leasing en anglais) est un crédit permettant l acquisition d un bien en échange de redevances et avec option d un droit de propriété à l échéance. Les redevances de crédit bail ont surtout l avantage d… …   Wikipédia en Français

  • Location avec option d'achat — Crédit bail Le crédit bail (aussi appelé leasing en anglais) est un crédit permettant l acquisition d un bien en échange de redevances et avec option d un droit de propriété à l échéance. Les redevances de crédit bail ont surtout l avantage d… …   Wikipédia en Français

  • Bienfaisance Et Charité À La Neuveville-sous-Châtenois Avant 1914 — Sommaire 1 La Maladrerie 2 L Hôpital Saint Nicolas 3 Bureau de Charité ou des Pauvres 4 …   Wikipédia en Français

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